Quel intérêt ?

«J’ai prêté 10 000 fr. à mon frère pour le sortir d’une mauvaise passe. Il s’était engagé par écrit à me rembourser le 1e janvier 2015 au plus tard mais, depuis, nos relations se sont dégradées et il fait le mort. Puis-je lui réclamer un intérêt de retard?»

Oui. Si une échéance de remboursement a été fixée dans la convention et qu’elle n’a pas été respectée, votre frère est en demeure depuis cette date. A ce titre, il vous doit un intérêt de retard de 5% par an selon l’article 104 du Code des obligations.

Si vous avez un papier signé de sa part qui reconnaît la dette, vous pouvez engager des poursuites pour le capital et les intérêts et vous obtiendrez la mainlevée d’une éventuelle opposition sur la base de ce document.

Silvia Diaz