Annonceur un peu trop rapide

«J’ai été contacté par téléphone par un annonceur en ligne. J’ai dit que j’étais intéressé pour ma petite PME mais que je voulais une confirmation écrite. Surprise : le lendemain je vois sur leur site des publicités pour mon commerce et dans la foulée je reçois une facture. Je n’ai pourtant conclu aucun contrat avec eux!»

De manière générale, un contrat en droit suisse n’est soumis à aucune forme. Il peut donc parfaitement être passé par oral. Une vente peut être valablement conclue lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur les éléments essentiels du contrat. Ce n’est donc pas parce que l’on n’a rien signé que l’on n’est pas lié.

Il n’en demeure pas moins que l’absence de tout acte écrit est susceptible de poser des problèmes de preuve pour celui qui se prévaut d’un contrat. Votre cas en est un bel exemple: l’annonceur prétend que vous leur avez demandé de mettre des annonces en ligne pour votre PME, ce que vous contestez avoir fait.

Etant donné que tout s’est déroulé par téléphone, c’est votre parole contre celle de l’annonceur, et comme c’est ce dernier qui exige de l’argent, c’est à lui de prouver l’existence d’un contrat. Il vous faut donc contester la facture, ainsi que l’existence même d’une quelconque commande. Vous pouvez aussi leur demander un enregistrement de la conversation téléphonique, qui prouverait que vous vous êtes juste montré intéressé mais que vous ne vous êtes pas formellement engagé.

Kim Vallon