Les resquilleurs bientôt fichés au niveau national

La modification de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV), adoptée par le parlement le 26 septembre 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle offre désormais aux entreprises de transports publics une base légale pour créer un registre national contenant des informations personnelles détaillées des resquilleurs.

Ce registre pourra contenir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu d'origine ou de naissance, l'adresse et les données nécessaires à l'identification des resquilleurs. Il permettra notamment d'augmenter le montant des amendes en cas de récidive. Les informations recueillies devront être effacées après deux ans si la personne a payé son dû, ou dix ans au plus.

Selon l’Office fédéral des transports, la mise en place effective de cette base de données est du ressort de l’Union des transports publics (UTP). Celle-ci ayant indiqué qu’elle attendra la mi-mars pour se prononcer sur sa création, les fraudeurs bénéficieront donc d'un répit jusqu'au printemps.

• Le nouveau texte de loi (lien)

Source: Bon à Savoir / ATS