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Vol déplacé: quelles prétentions?
Il est souvent possible d’économiser en réservant soi-même l’avion et le logement pour ses vacances. Mais les voyages à forfait donnent davantage de droits en cas de pépins.
Joséphine Chollet (nom modifié) a réservé son vol pour Majorque avec Air Berlin trois mois à l’avance. Parallèlement, notre lectrice a conclu la location d’une petite maison et d’une voiture pour ses dix jours de vacances. Mais, trois semaines avant le départ, la compagnie aérienne l’informe que le vol du retour est avancé d’un jour. Joséphine accepte, mais demande à Air Berlin de lui rembourser les 450 fr. correspondant au prix du logement et de la voiture du dernier jour, laquelle refuse.
Sur le plan juridique, Air Berlin est dans son droit. La vacancière a en effet accepté la modification du vol, qui n’a provoqué aucun coût supplémentaire. «Les clients ne peuvent faire valoir que les dommages financiers, explique Vito Roberto, professeur de droit à l’Université de Saint-Gall. Or, Joséphine Chollet n’a pas dépensé plus d’argent que si elle était rentrée le jour initialement prévu.» Reste que notre lectrice n’a pu profiter de son ultime jour de vacances.
Compensation des coûts supplémentaires
La situation est différente lorsqu’un passager n’accepte pas la modification et achète un nouveau billet pour le bon jour. Si ce dernier est plus cher, il subit une perte financière et peut prétendre à son remboursement. Toutefois, selon Vito Roberto, les compagnies aériennes limitent souvent leur responsabilité au remboursement du prix du billet inutilisable. Tel n’est pas le cas d’Air Berlin, puisque ses conditions générales ne stipulent aucune restriction de ce genre. Joséphine Chollet aurait donc pu exiger le remboursement d’un billet de retour plus cher.
L’avantage des voyages en forfait
Et, si notre lectrice avait fait appel à une agence de voyages pour réserver ses vacances, elle aurait pu annuler le contrat en cas de modification du plan de vol. Mais les vacances tombant sous le coup de la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) donnent également d’autres droits. Le client peut, notamment, demander un voyage de remplacement d’une valeur au moins équivalente. Si le voyagiste ne peut faire une telle offre, mais en propose une d’une valeur inférieure, le remboursement de la différence du prix peut être exigé.
Comme les vacances de Joséphine Chollet ont été réduites d’un dixième, elle aurait donc eu droit à un remboursement au pro rata si elle avait passé par une agence de voyages.
Beatrice Walder / bu
