Jeu de main, jeu de justice

L’histoire commence banalement, si l’on ose dire. José Crespo (ci-contre), photographe indépendant collaborant parfois avec Tout Compte Fait n’arrive pas à obtenir d’un client qu’il règle le montant (850 fr.) dû pour une commande honorée en 2012 déjà. Après plusieurs rappels, il passe par l’Office des poursuites et adresse, en août 2013, un commandement de payer à son débiteur, qui fait opposition totale.

Autrement dit: il va falloir que l’artisan passe par la justice pour obtenir son dû, ce qu’il fait en déposant une demande de «réquisition de continuer la poursuite» et en réglant un dépôt de 150 fr. à titre d’avance de frais.

En novembre 2013, le juge de paix décide ce qu’on appelle la «mainlevée».

L’opposition du débiteur est donc rejetée et il doit non seulement payer la facture en suspens (850 fr. + les frais du commandement de payer et les intérêts, soit 998 fr.), mais aussi les frais de justice (qui correspondent à l’avance de 150 fr. faite par le demandeur) et des débours (50 fr.).

Un an après (!), le débiteur paie les 998 fr., mais pas les frais ni les débours. José Crespo lui envoie donc une nouvelle facture de 200 fr., sans succès. Après plusieurs rappels, nouveau commandement de payer en juin 2015, nouvelle opposition totale du client, et donc nouvelle demande de continuer la poursuite auprès de la justice.

Formalité

Logiquement, José Crespo pense que ce ne sera qu’une formalité, puisque les montants exigés ont été décidés par cette même justice. Et pourtant, en septembre 2015, le juge lui refuse la mainlevée et met, cette fois, les frais de justice à sa charge. Pourquoi? Parce que «la partie poursuivante n’a fourni aucune pièce qui atteste que la décision du 26 novembre 2013 est définitivement exécutoire».

Traduction donnée par la permanence des avocats vaudois (au passage, 40 fr. supplémentaires à débourser): il fallait joindre à la demande une attestation définitive et exécutoire de la décision rendue par le juge en novembre 2013, qui ne peut être obtenue qu’une fois le délai de recours terminé. «Mais ça, commente José Crespo, personne ne me l’a jamais dit: ni l’Office des poursuites ni la justice de paix en rendant son jugement.»

Ultimes démarches

Têtu et surtout convaincu qu’il faut toujours défendre son bon droit, notre photographe fait toutefois les démarches nécessaires et demande, dès lors, une nouvelle réquisition de continuer la poursuite. Impossible, lui est-il répondu, car un jugement ayant été prononcé en sa défaveur, il faut tout recommencer!

Le 18 novembre dernier, notre photographe envoie donc une nouvelle demande de mainlevée, avec pas moins de six documents munis de tous les tampons nécessaires à double exemplaire s’il vous plaît! «J’espère que, après trois ans de démarches et avoir avancé presque 500 fr. de ma poche, sans parler des frais de déplacement et des heures perdues, je vais enfin pouvoir exiger qu’on me paie ce que le juge de paix a décidé en 2013...» Dur, dur d’obtenir que justice soit faite, même si elle a d’ores et déjà été rendue en sa faveur!

Christian Chevrolet