
Contester après 6 mois ?
«Je loue un logement sur l’Arc lémanique depuis 6 mois. J’ai rencontré par hasard l’ancien locataire de mon logement. Il m’a appris qu’'à l'époque, il payait 300 frs. de moins que moi par mois. Le bailleur ne m’avait pas prévenu. Puis-je encore contester?»
Oui. Dans les régions où sévit la pénurie de logement, ce qui est le cas dans l’Arc lémanique, le bailleur a l’obligation de remettre au locataire, à la conclusion du contrat, une formule officielle indiquant le loyer payé par le précédent occupant. Le nouvel arrivant a alors trente jours dès la remise des clés pour saisir la Commission de conciliation s’il entend s’opposer à une éventuelle hausse. Mais si le propriétaire ne remet pas ce document, le locataire entrant peut contester le loyer initial en tous temps.
Silvia Diaz


