Frais d’hôpital remboursés

Dans le modèle alternatif de l’assurance maladie «médecin de famille», l’assuré doit d’abord s’adresser à un praticien de référence. A défaut, il risque de se voir refuser le remboursement de ses factures.

S’il s’agit d’honoraires d’un hôpital, la caisse maladie doit verser les prestations LAMal à la structure hospitalière, même si le patient n’est pas envoyé par le médecin de famille. Le fait que le malade n’ait pas respecté les clauses de son contrat ne dispense pas la compagnie de régler l’hôpital. En effet, ce dernier doit être directement rémunéré par les assureurs (tiers payant).

En revanche, rien n’empêche la caisse de se retourner, ensuite, contre son client négligent, qui risque, au final, de payer la note.

Arrêt 9C_65/2015