Hausse encore possible?

«Mon bailleur m’a prévenu de vive voix qu’il entendait augmenter mon loyer dans un futur proche, car il a réalisé des travaux dans l’immeuble. Mon bail se renouvelle d’année en année au 1er avril et mon préavis est de quatre mois. Peut-il déjà m’augmenter en 2016?»

Seulement si vous recevez aujourd’hui même cette augmentation, notifiée sur une formule agréée par le canton.

Un avis de retrait de recommandé remis par pli postal dans votre boîte aux lettres ne suffit pas. Selon l’article 269d al. 1 du Code des obligations, le formulaire officiel destiné à augmenter le loyer doit parvenir au locataire au plus tard dix jours avant la fin du délai de préavis, soit, dans votre cas, le 20 novembre. Passé ce délai, l’avis sera tardif, et la hausse, dans la mesure où elle est justifiée, sera reportée automatiquement au prochain terme de votre contrat, soit au 1er avril 2017.

Si la notification est arrivée trop tard ou qu’elle vous semble abusive, vous devez la contester dans un délai de trente jours dès réception auprès de la Commission de conciliation de votre région.

Silvia Diaz