Se débarrasser de son administrateur

«L’administrateur de notre PPE est particulièrement inefficace. Comment nous en défaire?»

Si une majorité des copropriétaires s’entend sur la question, il est possible de résilier le mandat de l’administrateur en tout temps, conformément à la loi. Le mandataire débouté risque cependant de réclamer des dommages-intérêts s’il peut démontrer que la révocation lui cause des pertes réelles. Ce sera le cas, notamment, s’il a engagé des moyens importants, par exemple en personnel ou en infrastructure informatique pour pouvoir réaliser le mandat.
La question est plus délicate si la majorité de l’assemblée ne souhaite pas de changement. Certes, le copropriétaire minoritaire qui souhaite se défaire de l’administrateur dispose tout de même d’une possibilité, mais bien plus lourde à mettre en œuvre, puisqu’elle impose de passer devant le juge.
Deux conditions doivent être réunies pour obtenir une révocation judiciaire:
 la fin du mandat doit avoir été refusée en assemblée des copropriétaires;
 il doit exister des justes motifs qui fonderaient la fin du mandat.
On entend, par là, tout événement ou comportement affectant la relation de confiance entre les parties au point de rendre intolérable, selon les règles de la bonne foi, la poursuite des relations contractuelles.
C’est, finalement, le juge qui évaluera, au vu des circonstances, si la condition des justes motifs est remplie. Si l’action est admise, la décision de l’assemblée refusant la révocation du mandat sera remplacée par le jugement, qui mettra fin au contrat.
BV