Déduire des impôts une pièce de travail

Les indépendants ne sont pas les seuls à pouvoir déduire des impôts une pièce de travail située à leur domicile. Les employés ont aussi cette possibilité, mais sous certaines conditions. En effet, aménager un coin de travail dans une pièce, avec un ordinateur, un téléphone et une imprimante n’est pas forcément considéré comme un bureau sur le plan fiscal. Il faut encore que trois conditions soient impérativement réunies:

• le logement privé du salarié compte une pièce particulière dévolue à l’exercice de l’activité professionnelle;
• cette pièce est principalement et régulièrement utilisée pour effectuer une part substantielle de l’activité professionnelle;
• le lieu de travail de l’employé ne dispose d’aucun local convenable pour exercer l’activité professionnelle.

Par conséquent, aucune déduction n’est autorisée si le salarié décide de travailler depuis son domicile, parce que c’est plus pratique pour lui. Aux yeux du fisc, il sera considéré comme un employé lambda et n’aura pas droit à d’autres déductions que celles accordées à ses homologues. Cette disposition concerne tant les impôts cantonaux que l’IFD (impôt fédéral direct), et a été confirmée à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral au cours de ces dernières années.

Problème de définition

Le problème, c’est que la définition exacte de «l’utilisation régulière de la pièce et une part substantielle de l’activité professionnelle» peut être appréciée différemment selon la profession exercée et le lieu de domicile.

La Commission de recours en matière fiscale du canton de Bâle-Ville s’est, par exemple, prononcée sur le cas d’une enseignante qui n’avait pas accès à un local sur son lieu de travail pour préparer ses cours et corriger les copies. Elle a estimé que cette part devait représenter au moins 40% de l’équivalent d’un temps plein, soit deux jours de travail complet par semaine. Or, cette enseignante n’est employée qu’à mi-temps. Théoriquement, un jour devrait donc être considéré comme une durée suffisante. Eh bien non! C’est deux jours ouvrables au moins, mais rien en deça selon ladite commission de recours.

Trois méthodes

En fonction des cantons et si la demande répond à tous les critères, on distingue trois méthodes de calcul pour chiffrer le montant de la déduction.

• Méthode 1
Le loyer (respectivement la valeur locative pour les propriétaires) est divisé par le nombre de pièces plus 2.
Appliquée par la Confédération (IFD) et par AG, AI, BE, GR, JU (maximum 800 fr.), LU, NW, OW, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG et ZH (maison individuelle).
Exemple à Berne pour un appartement de 5 pièces avec un loyer de 2800 fr.: 2800 : 7 = une déduction de 400 fr. par mois (4800 fr. par an).

• Méthode 2
Le loyer (respectivement la valeur locative) est divisé par le nombre de pièces plus 1.
Appliquée par AR, BL, FR, SG, SH, UR et ZH (appartement).
Exemple à Fribourg pour un appartement de 5 pièces avec un loyer de 2800 fr.: 2800 : 6 = une déduction de 466.66 fr. par mois (5600 fr. par an).

• Méthode 3
Le loyer (respectivement la valeur locative) est divisé par le nombre de pièces.
Appliquée à BS (3/4 du montant ainsi calculé), GL, NE et TI.
Exemple à Neuchâtel pour un appartement de 5 pièces avec un loyer de 2800 fr.: 2800 : 5 = une déduction de 560 fr. par mois (6720 fr. par an).
Genève fait figure d’exception, puisque c’est le seul canton suisse qui ne connaît pas ce genre de déduction.

Fredy Hämmerli / cg