EasyJet et les taxes d’aéroport

Lorsqu’un passager achète un billet d’avion, il doit aussi payer les taxes d’aéroport. Elles sont, par exemple, de 36.40 fr. au départ de Zurich contre 23.25 fr. à Genève et 20.90 fr. à Bâle. Cette redevance n’est due par les compagnies que si les clients sont réellement montés à bord de l’avion. Logiquement, elle est donc restituée à ceux qui n’ont pas embarqué. Sauf chez easyJet, comme l’illustre la mésaventure d’un lecteur zurichois qui a dû annuler son vol Nice-Bâle et qui n’a jamais récupéré un kopek.
Interpellée, la compagnie aérienne rétorque que la taxe d’aéroport n’étant pas prélevée par l’Etat, on ne peut donc pas la considérer comme un impôt. Par conséquent, elle estime qu’aucun remboursement n’est dû. Faux, répond Vito Roberto, professeur de droit privé et commercial à l’Université de Fribourg. «Si le passager n’embarque pas, l’aéroport ne facture aucune taxe à la compagnie. Celle-ci est donc tenue de lui restituer le montant prélevé à l’achat du billet.» Si elle ne s’exécute pas, cela pourrait être assimilé à un détournement de fonds, selon le spécialiste.

cg