Coût de la vie en berne: et mon loyer?

« Mon bail se renouvelle de cinq ans en cinq ans. En dehors de ces échéances, il n’est pas soumis au taux hypothécaire, mais aux variations du coût de la vie. Comme cet indice a baissé, puis-je prétendre à une diminution de loyer? »

Oui. Vous êtes au bénéfice d’un bail «indexé». Une demande de modification basée sur la variation du taux hypothécaire n’est, dans votre cas, possible que tous les cinq ans, moyennant le respect du délai de préavis contractuel.

En dehors de ces échéances, votre loyer peut néanmoins être adapté aux fluctuations de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC). L’art. 17 de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF) précise que les hausses basées sur l’IPC doivent respecter un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. De même, le locataire peut, lui aussi, demander une baisse de son loyer au bailleur pour le même term, et en respectant les mêmes délais (par exemple, si la lettre est reçue par la gérance le 15 octobre, la modification doit entrer en vigueur le 1er décembre suivant).

En cas de refus, le locataire doit alors saisir l’autorité de conciliation dans les 30 jours dès la réponse négative (60 jours dès la demande initiale si aucune réponse n’est donnée). La requête en commission doit être signée par tous les titulaires du contrat, indiquer le montant de la diminution demandée, préciser l’identité du bailleur et être accompagnée d’une copie de toutes les pièces utiles à la compréhension du litige (par exemple contrat de bail, échanges de correspondance, etc.).

Silvia Diaz

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