Quand le vendeur refuse d’acheter

« Désireux de me débarrasser des vieux livres qui encombrent mon grenier, je me suis rendu chez un bouquiniste. S’il accepte de les reprendre, il ne veut cependant pas les payer, alors qu’un écriteau à l’entrée de son local précise “Rachète livres/BD d’occasion en bon état”. Le commerçant invoque le fait que mes bouquins sont trop vieux. Qui a raison? »

De manière générale, un vendeur est lié par un certain nombre de prescriptions légales, notamment lorsqu’il expose des marchandises en vitrine. L’art. 7 al. 3 du Code des obligations (CO) précise en effet que «le fait d’exposer des marchandises avec indication du prix est tenu dans la règle pour une offre». L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) constitue un autre cadre légal que tout commerçant doit respecter s’agissant de l’étiquetage, l’affichage des prix, l’emballage, etc.

Pour le surplus, c’est la liberté contractuelle qui prévaut en droit suisse. Autrement dit, hormis les quelques dispositions légales précitées, chaque commerçant peut instaurer sa propre politique. La liberté contractuelle a toutefois des limites et, si le vendeur entend restreindre ses conditions de vente, il doit l’annoncer clairement, par le biais d’une affichette à la caisse ou en renvoyant à des conditions générales, par exemple.

En l’état, l’enjeu se situe autour de la notion «en bon état», laquelle est à notre avis trop vague pour exclure d’emblée le rachat de vos livres, à moins qu’ils ne soient clairement endommagés. Les négociations sont donc ouvertes.

Kim Vallon