Drôle de musique

«J’ai loué un saxophone pour mon fils qui a, hélas, abandonné assez vite ses cours de musique. Je souhaite rendre l’instrument, mais le contrat indique que je dois donner trois mois de préavis. Est-ce légal d’imposer un tel délai pour pour un objet qui n'est pas un logement?»

Oui. L’article 266f du Code des obligations prévoit que les baux portant sur un bien mobilier peuvent être résiliés à n’importe quel moment moyennant un préavis de trois jours.

Mais cette règle est de droit dispositif et ne s’applique que dans les cas où il n’existe pas d’accord particulier entre le bailleur et le locataire, qui sont totalement libres de s’entendre à ce sujet. Il est ainsi parfaitement légal de prévoir, par contrat, que la résiliation doit être donnée trois mois à l’avance ou plus.

Silvia Diaz