Pas de fisc contre les voleurs

Comment lutter contre les cambriolages? En appelant le fisc à la rescousse, avait imaginé le conseiller national PDC Markus Lehmann. Le postulat déposé par le politicien bâlois visait à favoriser la prévention en accordant des déductions fiscales aux personnes qui installent des systèmes de sécurité.

Cette incitation n’a pas convaincu le Conseil fédéral. Dans leur avis, les sept Sages soulignent que l’encouragement d’objectifs extras- fiscaux doit réunir trois conditions. L’allégement doit résoudre un problème important d’ordre économique, social ou sociétal (nécessité d’intervenir et principe d’efficacité), avec un meilleur rapport coût-utilité que d’autres mesures de politique économique (principe d’efficience). Or, pour le gouvernement, ces conditions ne sont pas réunies. Par ailleurs, les investissements dans la protection contre les intrusions sont d’ores et déjà déductibles comme frais d’entretien ou comme investissements destinés à économiser l’énergie lorsqu’ils englobent le remplacement d’éléments existants (les portes et les fenêtres, par exemple) ou qu’ils entraînent une amélioration énergétique. Enfin, pour les sept Sages, la prévention passe aussi, tout simplement, par «des mesures axées sur le comportement».

Markus Lehmann n’a pas insisté. A la session parlementaire d’automne, il a retiré son postulat. «De toute évidence, il n’existait pas de vrai besoin, nous explique-t-il. Mon propre parti y était opposé et je n’ai pas obtenu le soutien de l’Association des propriétaires fonciers.» Qu’il se rassure, il n’est pas le seul à avoir trébuché sur ce terrain. En 2010, une proposition de motion d’Eric Bertinat (UDC) demandant l’octroi de subventions pour les personnes équipant leur logement de systèmes de sécurité avait été balayée, au milieu des sarcasmes, par le Grand Conseil genevois. On lui avait, entre autres, rétorqué que «les systèmes de prévention simples sont à la portée de tout le monde et, s’il en faut de plus sophistiqués, les personnes concernées ont sans doute les moyens de se les offrir». Les moyens, peut-être, mais, de toute évidence, pas le réflexe. L’an passé, 52 338 vols par effraction ont été perpétrés en Suisse.

Sébastien Sautebin