Je veux récupérer et habiter mon appartement

«Je loue un appartement à une personne célibataire. A la suite de problèmes dans mon couple, je dois déménager rapidement. Le locataire pourrait-il quand même obtenir une prolongation de bail si je veux reprendre ce logement?»

Oui. Vous pouvez résilier ce bail pour votre propre usage, mais ce motif n’exclut pas, à lui seul, le droit du locataire de s’opposer à cette dénonciation et de requérir une prolongation.

La résiliation doit être valable sur la forme,  et donc notifiée sur un formulaire officiel et dans le respect du préavis et de l’échéance contractuels. Dès réception du formulaire ad hoc et pendant les 30 jours qui suivent, l’occupant du logement a, notamment s’il y a un vice de forme ou un doute sur la véracité de vos motivations, la possibilité de déposer une requête en contestation du congé auprès de la Commission de conciliation du lieu de situation de l’immeuble.

Il peut également demander une prolongation qui, elle-même, peut varier de zéro à quatre ans au maximum. Il est ainsi difficile de prévoir sa durée avant qu’une décision de justice ne soit prononcée. A cette fin, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il va prendre en compte les intérêts des personnes en litige, notamment le degré d’urgence à reprendre les locaux, ainsi que la situation personnelle et familiale de chacun (âge, état de santé, finances, enfants scolarisés etc.) et l’état régional du marché du logement (y a-t-il pénurie?). Mais le locataire qui se voit proposer des locaux équivalents par son bailleur et les refuse, sans raison valable, peut se voir privé de toute prolongation.

Silvia Diaz