2e pilier: l’entier du salaire doit être assuré

Entre 1999 et 2000, l’Aéroport de Genève (GVA) a introduit une nouvelle grille salariale entraînant, dans certains cas, une hausse de revenu. Mais il a, dans un même temps, plafonné ses cotisations versées à la caisse de prévoyance. Les nouveaux salaires ne sont donc pas entièrement assurés au 2e pilier par l’employeur. A la suite d’une plainte de deux employés, le Tribunal fédéral vient de déclarer le procédé illicite.

Conséquence de cette décision: l’aéroport va devoir injecter de grosses sommes d’argent pour combler des sous-assurances qui concernent une centaine de personne au total. Mais cela impliquerait également que les employés paient rétroactivement leur part, en l’occurrence un tiers contre deux tiers à GVA. Des discussions sont en cours entre les deux parties et le Syndicat des services publics pour trouver une solution satisfaisante.