Nouvelle loi sur l’assurance accidents

Le Parlement a définitivement approuvé, à la mi-septembre, la révision de la loi sur l’assurance accidents. Ainsi, les rentes versées à vie pourront être réduites à la retraite jusqu’à 40% au maximum, afin que les victimes d’accidents ne soient pas avantagées financièrement par rapport aux personnes qui n’en ont pas eu. Autre changement: les travailleurs seront couverts dès la signature du contrat, même s’ils ne sont pas encore entrés en fonction.

De plus, une lecture trop pointilleuse de la loi excluait la couverture de certains accidents qui étaient, dès lors, pris en charge par l’assurance maladie. Dorénavant, la LAA devra couvrir les lésions corporelles assimilées à un accident, comme les entorses, les fractures ou les déchirures des ligaments, pour autant que le prestataire n’apporte pas la preuve qu’elles sont la conséquence d’une usure ou d’une maladie.