Déductions 3a impossibles sans revenu

Rappelons-le: un salarié peut déduire de ses impôts ses versements au 3e pilier a jusqu’à concurrence de 6768 fr. par an (33 840 fr. pour un indépendant qui n’est pas affilié à une caisse de pension). Cette déduction se fait sur les revenus professionnels ou ceux de substitution, tel le chômage. Mais le fisc se rattrape en imposant le capital au moment de son retrait, à un taux préférentiel indépendant du revenu et de la fortune.

Sachant cela, un de nos lecteurs se pose la question: «Ma femme, enceinte, pense arrêter de travailler les deux années suivant la naissance de notre enfant. Or, comme elle a conclu une assurance 3a liée, elle continuera de verser le montant annuel de sa prévoyance privée. En revanche, elle ne pourra plus le déduire de son revenu, puisqu’elle n’en aura pas. Du coup, au moment de l’imposition finale, pourra-t-elle déduire du capital taxé les montants de ces deux années où elle n’a pas bénéficié d’une faveur fiscale.»

La réponse est malheureusement négative. La loi ne le prévoit pas, explique l’Administration vaudoise des impôts. En fait, la question ne devrait même pas se poser, car une personne qui cesse provisoirement de travailler sans toucher d’indemnités du chômage ne remplit plus les conditions légales pour continuer d’investir dans une prévoyance privée liée. Et, si elle le fait tout de même, volontairement ou non, elle paiera deux fois des impôts sur une même somme: au moment de verser la cotisation (puisqu’elle ne peut pas la déduire) et au retrait du capital (puisque la cotisation ne peut être extraite du montant imposé).

Dès lors, il est conseillé d’être très attentif à la conclusion d’une assurance 3a liée et d’exiger une clause permettant de suspendre la police lorsqu’on ne perçoit ni salaire ni indemnité de chômage. Ou de choisir un produit de prévoyance moins contraignant.

LD