Pas de moyenne hasardeuse

«Je suis locataire depuis deux ans d'un appartement située dans un ancien immeuble. La semaine passée, j’ai reçu un avis de hausse, au motif que le propriétaire souhaite l’adapter aux loyers usuels du marché. Puis-je m’y opposer?»

Oui. Le bailleur peut, en théorie, augmenter ses tarifs en utilisant comme motif les prix du marché sans prendre en compte l'évolution du taux hypothécaire. Mais en cours de bail, il ne peut le faire que si le loyer n’a pas été fixé, baissé ou augmenté pendant une longue période (cinq à sept ans selon les Tribunaux).

Aussi, si vous habitez l’immeuble depuis deux ans seulement, cette condition n’est pas remplie et vous êtes en droit de contester la hausse. Vous avez, au surplus, le droit de demander une diminution à cause de la baisse des taux d’intérêt.

Le bailleur peut tenter de la refuser s’il prétend que votre appartement est en dessous des valeurs du marché: il devra, cependant, démontrer qu'il y a dans le quartier au moins 5 ou 6 objets similaires dont le prix est supérieur au vôtre. Ces logements doivent appartenir à des propriétaires/gérances différentes et correspondre au vôtre (surface habitable, situation, état, équipement et année de construction de l'immeuble).

Silvia Diaz