Signer une proposition, c’est conclure !

« Un courtier est venu chez moi pour mes assurances maladie et m’a fait signer une proposition pour des complémentaires. Réflexion faite, je n’en veux pas. Que faire ? »

Malheureusement pas grand-chose. En effet, la loi décrit précisément la manière dont un contrat d’assurance privé est conclu. C’est, en fait, le client potentiel qui signe une proposition, que l’assureur est ensuite libre d’accepter ou de refuser. Le délai légal octroyé à la compagnie pour se déterminer est d’un mois, si un examen médical est requis, et de quatorze jours pour les autres produits.

Pendant ce délai, le signataire de la proposition est engagé fermement, sans possibilité de revenir sur sa décision. Et, si la compagnie accepte à temps, le contrat est conclu. Cependant, si elle ne donne pas de nouvelles, il n’y a alors pas d’assurance.

Même si l’offre a été signée à votre domicile à la suite d’un démarchage, vous ne bénéficiez d’aucun délai de révocation. Les assurances sont, en effet, expressément exclues des contrats qui pourraient être annulés dans le délai légal de sept jours.
Dans ce domaine, il faut donc être conscient que toute signature de documents engage fermement le client. Et, comme certains courtiers n’hésitent pas à tenter d’obtenir par tous les moyens un paraphe, la vigilance s’impose. Il est toujours possible de conserver les documents non signés et d’y réfléchir plus tard, à tête reposée et sans pression.

Barbara Venditti