Saboter une roue n’est pas malveillant…

La casco partielle ne couvre que certains dégâts volontairement commis par des tiers sur un véhicule. Et une casco complète ne protège pas totalement non plus. Notre lectrice Jacqueline* en a fait l’amère expérience. «Le 16 juin, j’ai vécu un moment terrible sur l’autoroute. Ma voiture a perdu une roue en pleine heure de pointe. J’ai eu beaucoup de chance de ne pas avoir provoqué d’accident, de n’avoir blessé personne et d’en être sortie indemne.»

Roue desserrée par un tiers

La carrosserie, elle, a été endommagée pour un montant dépassant 1500 fr. L’expert de l’assurance a exclu toute responsabilité du garagiste qui avait changé les quatre roues quelques semaines auparavant, car le véhicule a circulé, entre-temps, plus de 2000 km. «Mon avis est que cette roue a été desserrée par un tiers», conclut son rapport. Dès lors, notre lectrice a déposé une plainte auprès de la police et a décidé de déménager, persuadée qu’un inconnu cherche à lui nuire depuis plus d’un an.

Listes exhaustives de malveillance

Détentrice d’une casco complète, Jacqueline était convaincue que les frais de réparation seraient couverts, mais l’assureur lui a opposé un niet catégorique. Il s’appuie sur ses conditions générales d’assurance (CGA) qui définissent la collision comme étant les «dommages causés par un événement soudain, violent et résultant d’une influence extérieure, notamment les dommages résultant d’un heurt, d’un choc, d’un renversement, d’une chute, d’un enlisement ou d’un engloutissement». Or, selon ce dernier, les dommages subi par le véhicule «n’ont pas de caractère accidentel et ne sont pas imputables à une influence extérieure violente».

La compagnie a également refusé de considérer le sabotage comme un acte malveillant couvert par la casco partielle. Elle cite de nouveau ses CGA, expliquant qu’elles contiennent une liste exhaustive des cas considérés comme tels: «Arrachage d’antennes, d’essuie-glaces, de rétroviseurs ou d’enjoliveurs d’origine, barbouillage de la peinture du véhicule – les rayures sont exclues –, crevaison des pneus, introduction de substances nocives dans le réservoir de carburant.»

Cette liste peut paraître subjective, mais il est vrai qu’elle est quasiment similaire chez les autres compagnies! De plus, certains dégâts, comme les rayures, par exemple, en sont systématiquement exclus (lire encadré).

Tout est bien qui finit bien

Les assureurs que nous avons questionnés n’auraient pas non plus couvert un tel dommage en casco partielle. En revanche, certains nous ont garanti que leur casco complète l’aurait pris en charge. C’est le cas, par exemple de Vaudoise assurances qui définit la collision assez similairement à la couverture de notre lectrice: «Dommages survenus par action soudaine et violente d’une force extérieure, en particulier les dommages par suite de choc, de chute, d’enlisement.»

Pour Jean-Luc Ehrbar, responsable de la division véhicules à moteur à Vaudoise assurances, la perte d’une roue lors d’un déplacement correspond bien à une action soudaine et violente. De surcroît, comme il ne s’agissait manifestement pas d’un acte intentionnel de la conductrice et que le montant des dégâts était relativement faible, la compagnie aurait plaidé en faveur de la prise en charge du sinistre.

L’affaire, il faut le souligner, a connu une fin positive. Lorsque notre lectrice a présenté son véhicule à un carrossier, celui-ci, lié à l’assurance, a contacté cette dernière qui a accepté de reconsidérer le dossier, et, finalement, accepté de payer les dommages.

Sébastien Sautebin

* Prénom d’emprunt.