Loi au pied de la lettre

«Mon médecin m’a diagnostiqué une intolérance au gluten. Je sais que les personnes allergiques à cette protéine bénéficient d’une déduction fiscale pour leur alimentation. En tant que «simple» intolérant, y ai-je aussi droit?»

Les déductions fiscales sont fixées par les lois cantonales sur les impôts. Ce sont, en outre, les administrations fiscales de chaque canton qui sont compétentes pour interpréter ces textes.

Si la loi sur les impôts de votre canton différencie les cas d’allergie et d’intolérance au gluten pour n’octroyer des déductions fiscales qu’à la première catégorie, vous ne pouvez pas, en tant que personne «simplement» intolérante, prétendre à une déduction.

S’attaquer à l’interprétation de cette loi (quid de l’évolution de l’intolérance en allergie, à terme, etc…) nécessiterait l’ouverture d’une procédure sur le fond, potentiellement longue et compliquée. Et le fait d’être au bénéfice d’un certificat médical n’y changera rien, tant que vous ne «collez pas» au texte de la loi.

Kim Vallon