Pas de hausse = pas de baisse?

«J’ai prévenu mon propriétaire que j’allais bientôt demander une baisse fondée sur la diminution de l’intérêt hypothécaire. Il m’a répondu qu’il la refuserait, car il n’avait pas augmenté mon loyer lorsque les taux étaient à la hausse, ce qui est exact. Du coup, dois-je renoncer?»

Non. Peut importe que le bailleur ait renoncé en son temps à vous augmenter alors qu’il en avait le droit: il ne s’agit pas d’un motif de refus juridiquement valable s’il n’a pas émis, en son temps, de réserve écrite formellement valable.

Si votre loyer est fondé sur un taux hypothécaire plus élevé que le celui qui est actuellement en vigueur (1,75%), vous pouvez prétendre à une diminution pour la prochaine échéance du contrat (faire le calcul ici).

De la même manière, si vous ne demandez pas cette adaptation aujourd’hui, alors que vous y avez droi,t et que les taux prennent ensuite l’ascenseur, vous ne pourrez pas demander de modification rétroactive. Vous vous exposez même à une hausse si l’intérêt remonte au-delà de celui qui sert de base de calcul à votre loyer.

Silvia Diaz