L’amende est salée, les frais aussi

Christian de Haller s’est fait pincer pour une infraction à loi sur la circulation routière qu’il ne conteste nullement. Toutefois, à la réception de la facture provenant de la Préfecture de Lausanne, il s’étonne que, à l’amende (150 fr.), s’ajoutent de mystérieux frais (50 fr.). S’ensuit un échange de courriers où chaque partie est prise en faute (lire encadré).

Sur le plan plus général, le Département vaudois des institutions et de la sécurité nous explique que ces frais «couvrent, notamment, la constitution du dossier, la prise de décision et la rédaction de l’ordonnance pénale ainsi que son envoi et son classement».

Ces émoluments dits «administratifs» sont, en fait, ajoutés par toutes les autorités compétentes. Et, comme le montre le tableau ci-dessous, ils varient de 30 fr. à 100 fr. selon les cantons. Ils s’appliquent uniquement lorsqu’il y a une dénonciation pénale, comme sur un parking privé ou lorsque la police doit faire un rapport, et non pour de simples amendes d’ordre (un mauvais stationnement, par exemple).

C’est à Genève, où ils ont d’ailleurs été augmentés l’année dernière, qu’ils sont parmi les plus élevés. «Les tarifs étaient trop bas par rapport au travail généré par le Service des contraventions, devenu une autorité pénale de poursuite en matière contraventionnelle depuis le 1er janvier 2011», se justifie Sylvain Guillaume-Gentil, porte-parole de la police cantonale.

Taxes sur la prévention

Dans certains cas, des taxes supplémentaires sont incluses. Ainsi, en Valais, un montant de 3 fr. à 7 fr. est récolté et versé au Service de la santé destiné à ses campagnes de prévention. Pour une amende de 150 fr., ce sont ainsi 5 fr. qui sont ajoutés aux 60 fr. facturés au titre de frais administratifs.

Quoi qu’il en soit, la hauteur des émoluments a une base légale qu’on retrouve généralement dans les différents textes cantonaux, que cela soit les «Tarifs des frais de procédure pour le Ministère public (TFPContr)» dans le canton de Vaud ou encore le «Règlement sur la justice (RJ)» dans celui de Fribourg.

Sans compter la deuxième amende

Soulignons, enfin, qu’une personne dénoncée à la suite d’une infraction de la loi sur la circulation routière (LCR) devra non seulement payer la contravention et les frais liés, mais également une deuxième amende, généralement nommée «mesure administrative», provenant, cette fois-ci, du Service des automobiles du canton.
Cette dernière aura un coût variable en fonction du montant de l’amende prononcée par l’autorité pénale, de la gravité de l’infraction mais aussi du caractère récidiviste du conducteur. Une faute comme le «franchissement» d’une ligne blanche par une personne n’ayant jamais été dénoncée jusqu’alors coûtera, par exemple, 60 fr. aux Jurassiens et le double aux Vaudois. Cette somme prend l’ascenseur pour des cas plus graves, et un retrait de permis peut s’y ajouter.

Loïc Delacour