Il est libre, mon couple

La parution du dernier tome de la série Millenium concrétise tragiquement les risques du concubinage: Stieg Larsson, son auteur défunt, n’avait rédigé aucun testament en faveur de sa compagne, qui n’a donc plus que ses yeux pour pleurer. Certes, tout le monde ne partage pas sa vie avec un auteur à succès, mais hors mariage, quelques précautions s’imposent pour ne pas être démuni en cas de séparation ou de gros pépins.

A moi, à toi

Au moment de déballer les cartons, pas besoin de coller son nom sur chaque assiette! En revanche, on dressera l’inventaire des biens achetés par chacun ou en commun. Idem pour les factures payées au fil du temps. L’assurance ménage sera adaptée en conséquence, soit en contractant une police à deux, soit en adaptant l’ancienne police pour y inclure les biens du nouvel arrivé.

Qui paiera le loyer, l’abonnement wifi, le plein d’essence et le salaire de la femme de ménage? Un compte commun simplifie les choses, mais comment sera-t-il alimenté? Autant de réponses à consigner, par écrit, et à rediscuter régulièrement si nécessaire. L’idéal est de rédiger un contrat d’union libre* qui obligera les partenaires à se poser les bonnes questions.

Chacun pour soi

Les concubins n’ont aucun devoir d’assistance mutuelle. Cela est également valable en cas de séparation ou à la retraite. D’où l’importance de prévoir un dédommagement équitable si l’un des deux diminue son temps de travail pour s’occuper du ménage ou des enfants.

Pas question non plus de craquer pour un robot ménager en comptant sur son partenaire pour régler la note: dans un couple non marié, à moins de disposer d’une procuration écrite, chacun est responsable de ses dettes. En cas de saisie, seuls ses biens propres seront confisqués.

Les vieux jours

Pour l’AVS, une relation hors mariage n’existe pas. Par conséquent, les rentes simples se cumulent à la retraite, contrairement à celle d’un couple marié qui est plafonnée à 150% de la rente simple maximale. Revers de la médaille: en cas de décès, le concubin survivant n’a droit à aucune rente.

Dans le 2e pilier, en revanche, de nombreuses caisses de pension reconnaissent le statut de concubin dans leur règlement, à condition de l’annoncer par écrit. Dans ce cas, lors du décès, le survivant touchera une rente si la relation a duré plus de cinq ans, s’il s’occupe d’un enfant commun ou s’il dépendait financièrement du défunt.

Si je meurs

La loi n’accorde aucun droit successoral aux concubins. Il est donc indispensable de rédiger deux testaments, afin de se privilégier mutuellement. Si le défunt a des enfants, ceux-ci ont de toute façon droit à la part réservataire (75%), le concubin se contentant de la quotité disponible (25%).

Les descendants peuvent toutefois renoncer à tout ou partie de leur héritage dans un pacte successoral rédigé devant notaire. Cette précaution est vivement conseillée aux propriétaires, sans quoi le survivant n’aura aucun droit sur le logement. Un usufruit réciproque évitera ainsi à ce dernier d’être mis à la porte.

Plus souple, l’épargne constituée par le biais du 3e pilier lié (3a) peut, depuis 2006, être léguée au compagnon des cinq dernières années de vie, même si l’on a des enfants d’un premier mariage. Et, en l’absence de descendants directs, le concubin survivant passe avant la fratrie, même si la relation a duré moins de cinq ans. Une police de prévoyance libre (3b) est encore plus souple, mais les héritiers réservataires peuvent faire valoir leurs droits sur la valeur de rachat.

Attention: le fisc ne considère pas le concubin comme parent et l’impôt successoral à payer sur l’héritage ou les polices d’assurance vie peut dépasser 50% selon les cantons. Seule l’assurance décès (risque pur) est faiblement taxée au décès, car elle n’est pas basée sur une épargne. Idem pour le pilier 3a, qui bénéficie d’un taux réduit.

Claire Houriet Rime

Bonus web: modèle d’un contrat type d’union libre