3e pilier et invalidité

Les prévoyances individuelles liées disposent, selon les cas, de prestations en cas d’invalidité. Or, le Tribunal fédéral (TF) s’est récemment penché sur le cas d’un assureur qui refusait de continuer de verser une rente à un client sous prétexte qu’un nouveau rapport d’expertise concluait à une capacité de travail retrouvée de 80%. Le premier expert avait, en effet, estimé une incapacité totale de travailler. Après examen, la Haute Cour a constaté que l’augmentation de la capacité de travail reconnue par le second expert n’est pas due à une amélioration objective et concrète de l’état de santé de l’assuré, mais à une appréciation différente de la capacité de travail, relate la revue Le droit pour le praticien de l’Université de Neuchâtel. Or, il n’est pas possible de réviser une rente au motif qu’une seconde expertise apprécie différemment la première!