
Perte de gain en pure perte?
«Ebéniste indépendant, j’ai voulu conclure une assurance perte de gain mais la compagnie a refusé au motif que mon métier est trop dangereux. En a-t-elle le droit et suis-je condamné un tel refus par toutes les autres compagnies»
Non, absolument pas.
L’assurance perte de gain relève du contrat d’assurance privé, au sens de la Loi sur le contrat d’assurance (LCA). Ainsi, chaque assureur peut librement prévoir ses critères d’adhésion et ainsi refuser de conclure une police avec un particulier pour des motifs qui lui sont propres.
Ce n’est, toutefois, pas parce qu’un assureur en particulier considère votre profession comme trop risquée, et qu’elle a invoqué ce motif pour refuser votre adhésion, que d’autres feront pareil. Le fait que vous ayez essayé un refus ne vous empêche donc pas de tenter votre chance auprès d’autres compagnies.
Kim Vallon


