Malheureux gagnant

«Suite à un jeu-concours dans un grand magasin, j’ai gagné un bon nominatif pour une caméra numérique. J’en possède cependant déjà une et ai demandé au commerce s’il était possible d’échanger avec un autre article de même valeur, quitte à verser la différence. Ils ont refusé. Je vais perdre ce bon étant donné que je ne peux même pas le transmettre à une autre personne. Est-ce normal?»

Oui, car ce sont les conditions générales de l’émetteur du bon – ici vraisemblablement le magasin qui a organisé la loterie – qui font foi. En effet, selon le principe de la liberté contractuelle, principe cardinal en droit suisse, le commerçant est libre de limiter la validité d’un bon à une prestation particulière, ainsi que la possibilité de le transmettre à autrui en en faisant un bon nominatif.

Dans ce cas, rien n’oblige le commerce à accepter de procéder à un échange ou de vous permettre de transmettre le bon à une autre personne intéressée, même si ce n’est objectivement pas très commerçant de sa part.

Kim Vallon