Candidats à la pelle?

«Je résilie mon bail de manière anticipée. Le propriétaire exige que je lui présente au moins trois personnes parmi lesquelles il effectuera son choix. Je n’en ai trouvé qu’une, qui remplit toutefois toutes les conditions requises. Est-ce suffisant?»

Oui. L’article 264 du code des obligations permet au locataire de résilier son bail de manière anticipée dans la mesure où il présente au propriétaire un candidat solvable, disposé à reprendre son logement aux mêmes conditions.Le bailleur ne peut pas poser des conditions plus restrictives que la loi.

Néanmoins, le locataire sortant devrait prendre la précaution d’avoir plusieurs postulants sous la main, si cela est possible. Il n’est, en effet, libéré qu’au moment où le candidat retenu signe le bail. S’il l'heureux élu se désiste au dernier moment, il sera nécessaire de présenter quelqu’un d’autre.

Silvia Diaz