Vélo volé

«J’ai acheté un vélo d’occasion à un particulier. En le nettoyant, j’ai constaté qu’un nom et prénom étaient gravés sur le cadre, et cela ne correspond pas à ceux du vendeur. Que pourrait-on me reprocher s’il s’agit d’un objet volé?»

Selon l’article 192 du Code des obligations, «le vendeur est tenu de garantir l’acheteur de l’éviction qu’il souffre, dans la totalité ou dans une partie de la chose vendue, en raison d’un droit qui appartenait à un tiers déjà lors de la conclusion du contrat».

Plus simplement dit, le vendeur est censé garantir à l’acheteur que l’objet qu’il lui vend n’appartient pas à une autre personne, et si ce devait être le cas, il en porte la responsabilité. Pour autant toutefois que l’acheteur soit de bonne foi.

Dans votre cas, le fait que le vélo qu’on vous a vendu comporte le nom d’une autre personne ne prouve rien en soi. Si toutefois il devait effectivement s’agir d’un vélo ayant été volé à un tiers, vous seriez  protégé par la garantie contre l’éviction que vous pourriez invoquer contre le vendeur.

Kim Vallon