Retrait raboté

Un conducteur indélicat écope d’un retrait de permis de deux mois sur sol allemand. Les autorités administratives de son canton de domicile, Zoug, le condamnent à la même peine en Suisse. Le Tribunal fédéral la réduit à un mois, compte tenu du fait que l’automobiliste se déplace fréquemment en Allemagne pour des raisons professionnelles. La loi sur la circulation routière permet bel et bien de retirer l’autorisation de conduire en Suisse pour une infraction commise à l’étranger. Mais elle précise que la condamnation doit tenir compte des effets de l’interdiction de circuler sur la personne, afin de lui éviter une double sanction. Il est ainsi impératif d’examiner les particularités de chaque cas d’espèce.
Arrêt du TF 1C_538/2014