Cher coup de cœur…

« Lors d’une foire, nous avons craqué pour un jacuzzi et avons immédiatement signé le contrat. Ce n’est qu’à notre retour à la maison que nous avons réalisé la folie d’un tel achat. Nous sommes retournés le lendemain au comptoir pour annuler, mais le vendeur n’a rien voulu savoir. Ne bénéficie-t-on pas de sept jours de réflexion? »

Hélas, non, il n’est pas possible de revenir en arrière! Il existe certes un droit de révocation dans les sept jours, ancré aux articles 40a et suivants du Code des obligations. Mais cette possibilité concerne uniquement le démarchage à domicile. Qui plus est, les contrats conclus sur un lieu de foire ou un comptoir en sont expressément exclus.

Ainsi, à moins que le vendeur n’ait de son propre chef prévu une possibilité de rétractation pour l’acheteur dans un certain délai, la vente est ferme et ne peut, en principe, plus être annulée après avoir été conclue.

Reste l’alternative de la révocation du crédit, s’il s’agit d’un contrat de crédit à la consommation, tel qu’une vente par acomptes ou un leasing, ce qui est parfois le cas pour les gros achats. Toutefois, seul l’octroi du crédit sera annulé, mais l’acte d’achat en tant que tel subsistera. A moins, bien entendu, qu’il n’ait été initialement prévu que la vente dépendrait de l’octroi du crédit.

Kim Vallon