
Abonné absent
«Je vais bientôt quitter le pays pour poursuivre ma carrière sous d’autres cieux. Mon contrat de fitness court d’année en année, de même que mon abonnement de téléphone. Puis-je les résilier de manière anticipée du fait que je quitte le territoire helvétique?»
Non. En droit suisse, il est tout à fait légal de prévoir que des abonnements se renouvellent d’année en année s’ils ne sont pas résiliés dans les délais. En principe, ce sont les conditions générales contractuelles qui stipulent si et à quelles conditions une rupture anticipée est possible.
Dans le cas où elles seraient muettes, un départ à l’étranger ne constitue pas à lui seul un motif de résiliation prématurée. Il se peut donc que vous soyez tenu d’honorer vos factures mensuelles jusqu’à l’échéance de vos contrats respectifs si vous ne trouvez pas d’accord avec vos créanciers.
Silvia Diaz


