Swissness prend forme

Le Conseil fédéral a adopté les ordonnances qui vont permettre de protéger l’utilisation du nom «Suisse» et de la croix suisse. Il précise, notamment, comment calculer les 60% du coût de revient d’un produit industriel. Mais aussi l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (par exemple, le calcul de la part minimale requise de matières premières suisses). Ou encore celle du nom «Suisse» pour les montres. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les biens produits avant cette date pourront être vendus jusqu’à la fin 2018.

Source: administration fédérale