
Réaction tardive
«J’ai commandé ce printemps un matelas à une maison de literie. Sans nouvelle de leur part, j’ai essayé de les joindre à plusieurs reprises et leur ai envoyé des courriers. Ils ne m’ont jamais répondu. Je leur ai finalement écrit la semaine passée pour annuler la vente. Ils m’ont immédiatement répondu que ce n’était pas possible et que j’allais recevoir le matelas dans la semaine. Puis-je refuser?»
En cas d’inexécution du contrat de vente, la loi exige effectivement que l’acheteur interpelle préalablement le vendeur d’une mise en demeure avant de pouvoir formellement résilier le contrat.
Le fait d’avoir tenté de joindre à multiples reprises le magasin de literie – tant par téléphone que par courrier – pour leur demander quand serait livré le matelas, remplit cette condition de mise en demeure préalable. Dans la mesure où, faute de livraison dans un délai raisonnable, le matelas de vous sert plus à rien, vous pouviez valablement annuler la vente.
Le fait que le vendeur se manifeste après des mois de silence et offre finalement sa prestation – qui n’a plus aucune utilité – ne rend pas votre résiliation caduque pour autant. Au contraire. Le magasin aurait dû réagir avant car ils en avaient l’occasion. Ne serait-ce que pour vous donner une indication quant à un possible délai de livraison. Ils ne peuvent désormais plus vous imposer leur prestation.
Kim Vallon

