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Mauvais film avec la vignette…

En août 2013, un Monégasque a collé sa vignette autoroutière sur un film adhésif transparent avant de l’apposer sur le pare-brise de sa voiture. Bien qu’il ait pris le soin de découper les bords, l’astuce n’a pas échappé à la vigilance des douaniers de Saint-Gingolph. Il a été condamné à dix jours-amende à 100 fr. avec sursis par le Tribunal pénal fédéral pour falsification de timbres officiels de valeur. Prétextant qu’il avait agi ainsi pour éviter de laisser des traces sur son pare-brise, l’automobiliste a tenté de faire recours. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le jugement en rappelant que la vignette n’est plus valable si elle a été détachée de son support sans être collée directement sur le véhicule, quelles ques soient les raisons.

(Arrêt 6B_974/2014).