Impôt anticipé irrécupérable

Lorsqu’elle place une partie de ses économies dans le Fonds Schroder Capital Protected Fund, commercialisé par Swiss Life, Gisèle Nicod s’attend à récupérer, à la date d’échéance de son placement, la «valeur d’inventaire maximale assurée». Soit, comme indiqué sur la note d’information de ce fonds, un versement qui correspond à la valeur d’inventaire la plus élevée atteinte entre le lancement et l’échéance du fonds. Le 1er juillet 2014, soit à la date convenue, elle constate pourtant que quelque 350 fr. manquent à l’appel, car la valeur de la part calculée par Swiss Life se situe en deçà du chiffre promis.

Rien d’étonnant à cela, répond l’assureur à son premier courrier, puisque le rendement du fonds est soumis à l’impôt anticipé, déclaré aux autorités fiscales chaque année par le gestionnaire du fonds. La valeur de la part diminue donc d’autant, ce qui est précisé, en petits caractères, sur la même note d’information reçue par notre lectrice. Cet impôt, prélevé à la source par la Confédération, constitue un moyen de lutter contre la fraude fiscale. Pour pouvoir le récupérer, le contribuable doit, en effet, annoncer le placement dans sa déclaration d’impôt.

Mention contradictoire

Oui mais voilà: le relevé fiscal que reçoit Gisèle Nicod pour son placement, tant en 2013 qu’en 2014, comporte étrangement la mention «Revenu non soumis à l’impôt anticipé»…

«Dans ces conditions, comment puis-je le réclamer à l’administration fiscale?» s’étonne notre lectrice. Elle contacte donc Swiss Life pour obtenir des explications. Courriers, téléphones et même rencontres s’enchaînent, alors, pendant de longs mois. Mais la situation n’évolue pas d’un iota: pour l’assureur, la procédure de déduction automatique de l’impôt anticipé est tout à fait normale et les relevés fiscaux envoyés sont parfaitement exacts. «Dès lors, comment faire pour récupérer cet argent?» demande de nouveau notre lectrice.

Contactée par nos soins, l’Administration vaudoise des impôts confirme que la manière de procéder de Swiss Life est correcte: «Les rendements provenant d’un fonds de placement collectif de capitaux sont soumis à l’impôt anticipé, pour autant que le fonds en question soit établi en Suisse, conformément à la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)», indique Pierre Dériaz, directeur de la Division de la taxation.

Remboursée «à bien plaire»

Par chance, la situation se dénoue d’elle-même au début du mois de juin 2015, après 11 mois d’attente. Swiss Life informe Gisèle Nicod par courrier que les 350 fr. manquants vont lui être restitués, mais «à bien plaire». Interrogée peu après par Tout Compte Fait, la société admet finalement un problème: la mention «Revenu non soumis à l’impôt anticipé» qui figurait sur le document reçu par notre lectrice a été imprimée par erreur par la Banque Swissquote, en charge de l’établissement des relevés fiscaux.

«En plus de l’extrait du compte, nous établissons, en effet, une attestation qui permet de remplir la déclaration fiscale», explique Nadja Keller, porte-parole de Swissquote, sans néanmoins confirmer l’erreur. Quelques jours plus tard, la banque se rallie toutefois à l’explication transmise sur le tard par Swiss Life: «Après vérification dans notre base de données, nous avons constaté que le remboursement a bien été déclaré de manière erronée par notre système. Le relevé aurait dû porter la mention inverse, confirme Nadja Keller. Mais, en théorie, il demeure possible de récupérer l’impôt anticipé même sans un tel document», ajoute-t-elle. Encore fallait-il le savoir…

Vincent Cherpillod