Tous égaux devant l’impôt

En mars dernier, le Tribunal fédéral a annulé le coup d’éponge offert par le fisc tessinois aux contribuables repentis. Cette amnistie, a estimé la Cour suprême, viole les principes constitutionnels fondamentaux de l’égalité tant fiscale que juridique. Une remise d’impôt de 70% était en effet prévue pour les mauvais payeurs. Or, selon la loi fédérale, les cantons n’ont pas le droit d’octroyer des rabais sur les rappels d’impôts.

Qui plus est, l’amnistie aurait créé une inégalité entre les bons et les mauvais payeurs. (Lire aussi pages 4 et 5.)