La faute à pas de chance

«Paysagiste de mon état, j’ai planté des arbustes au mois de mai chez un client avec les instructions nécessaires à leur entretien. Suite aux canicules de cet été, les plantes ont péri et le client veut que je le rembourse. Puis-je être tenu pour responsable?»

Non. C’est typiquement ce qu’on appelle en droit suisse une circonstance extraordinaire, dont personne ne peut être tenu pour responsable. Habituellement, c’est le cas des guerres, des catastrophes naturelles, des soulèvements politiques, éventuellement des grèves (si elles sont soudaines ou imprévues). Une cause météorologique telle que des canicules entre tout à fait dans cette catégorie, dans le cas où elles sont exceptionnelles. Or, les grosses chaleurs qui ont frappé la Suisse cet été sont, de l’avis des spécialistes, du jamais vu depuis des années.

Même si, en tant que paysagiste-jardinier, vous êtes censé connaître votre métier et composer avec les aléas de la météo s’agissant de l’entretien des plantes, l’on ne saurait raisonnablement s’attendre à ce que vous puissiez prévoir une canicule exceptionnelle telle que celle de l’été 2015.

Le dépérissement des plantes ne peut donc, dans ce cas, pas vous être imputé, car vous avez donné les instructions nécessaires à leur entretien pour un été ordinaire.

Kim Vallon