Mon dossier médical!

«Mon dentiste a pris sa retraite. Comme je n’aime pas son successeur, j’aimerais changer de praticien, et pouvoir reprendre mon dossier dentaire dans ce but. En ai-je le droit?»

Oui, vous avez parfaitement le droit de récupérer votre dossier. Il s’agit en effet d’un fichier contenant des données personnelles auquel la Loi sur la protection des données (LPD) vous permet d’accéder en tant que personne concernée. Le dentiste est tenu de vous fournir toutes les pièces utiles, même si celles-ci sont déjà archivées. Selon l’article 8 alinéa 5 LPD, les renseignements sont en principe fournis gratuitement et par écrit, sous forme d’imprimé ou de photocopie, mis à part bien sûr pour les radiographies.

Vous avez, par conséquent, le droit d’obtenir tout votre dossier, sauf les notes manuscrites prises par le médecin, qui lui appartiennent. Si votre demande reste sans suite, vous pouvez vous adresser à l’autorité cantonale compétente.

De manière générale, le patient peut demander à consulter ou à récupérer son dossier dentaire ou médical en tout temps, et cela sans avoir à justifier ses raisons.

Barbara Venditti