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«Je suis locataire dans un vieil immeuble. La moquette de chambre à coucher a plus de 15 ans et est usée jusqu’à la corde. Le bailleur serait d’accord de la remplacer moyennant une hausse de 5 fr. par mois. A-t-il le droit d’augmenter mon loyer?»
Non. Selon l’article 256 du Code des obligations, le bailleur a l’obligation d’entretenir l’objet remis en location dans un état approprié à l’usage qui doit en être fait. Le loyer payé par le locataire chaque mois est sensé couvrir les frais d’entretien ordinaires liés à l’usure de l’appartement.
La durée de vie usuelle d’une moquette étant de 10 ans et vous pouvez donc exiger que la totalité des coûts de son remplacement soit assumé par le propriétaire, sans augmentation.
Silvia Diaz