Chute sans filet

Après une soirée bien arrosée, un individu est tombé d’un balcon situé au troisième étage. Ses amis, présents dans l’appartement, ont trouvé leur compagnon accroché par les mains à l’extérieur du balcon, les pieds dans le vide. Ils ont essayé de le hisser, mais la chute n’a pas pu être évitée.

L’assureur accidents a réduit ses prestations de 50%, car le blessé a pris des risques élevés. En effet, pour se retrouver suspendu à l’extérieur du balcon, il a probablement enjambé la balustrade, ce qui est notoirement dangereux.

La Haute Cour a donné raison à l’assureur et confirmé que la chute est, selon un degré de vraisemblance élevé, la conséquence d’un acte téméraire, d’où la réduction des prestations.

Arrêt 8C_317/2014