Chienne de vie

«La chienne d’une piétonne s’est élancé devant ma voiture. Je n’ai malheureusement pas pu éviter l’animal, qui a dû recevoir des soins. Mon véhicule a été endommagé dans l’accident. Qui va devoir payer tous ces frais?»

En premier lieu, c’est vous, mais la piétonne également. Il existe une responsabilité causale pour le détenteur de véhicule automobile: indépendamment de l’existence d’une faute, les dégâts causés par une voiture aux personnes ou à leurs biens (y compris les animaux) sont automatiquement couverts par l’assurance RC auto. La compagnie dispose cependant d’un droit de recours contre le fautif pour tout ou partie de la facture finale.

La loi prévoit aussi une responsabilité automatique du propriétaire d’un animal domestique qui causerait des dégâts, à moins qu’il prouve l’avoir surveillé avec toute l’attention requise, compte tenu des circonstances. En l’espèce, cette excuse pourra difficilement être avancée si l’animal a bondi sur la chaussée, alors qu’il était accompagné de sa maîtresse. Ce dernier devra donc supporter aussi une partie des frais. La répartition convenue entre les assurances RC des uns et des autres est généralement d’un tiers pour le détenteur de la bête et deux tiers pour l’automobiliste, sauf si l’un ou l’autre a commis une faute grave (ivresse au volant, etc.).

En l’absence de constat de police au moment de l’accident, il sera cependant difficile pour les protagonistes d’établir le degré de gravité de la faute de chacun. La répartition sera donc probablement d’un tiers-deux tiers.

Service juridique