Devis imprécis

«Pour mon déménagement, j’ai demandé un devis à une entreprise de transport. Comme il y avait peu de choses, on m’a indiqué qu’il y en aurait pour 2 ou 3 heures, à un tarif horaire convenu. Or le travail s'est fait en une heure, mais on m’en facture deux. Est-ce légal?»

Pour répondre à la question, il faut en premier lieu se pencher sur le devis. Si vous avez convenu avec votre déménageur d’un montant forfaitaire, celui-ci est dû, que le travail ait duré ou non le temps convenu. Avec un forfait, vous êtes gagnant si l’entreprise travaille moins vite que prévu, puisque votre engagement se limite au montant fixé.

Dans votre situation, il en va autrement, puisque la durée indiquée est approximative et que vous êtes informé d’un tarif horaire. Dans ce cas, il n’y a guère de raison que vous payiez pour des heures qui n’ont pas été travaillées. 

Si le déménageur a rédigé des conditions générales ou un tarif prévoyant un montant minimum par intervention, et que cette information vous a été transmise avec le devis, elle vous lie. Mais si l’entreprise ne vous a pas communiqué de tels renseignements, elle ne peut en aucune manière venir, après coup, avec des conditions que vous ne pouviez pas connaître.

Barbara Venditti