
Encombrante assurance
«J’ai conclu une assurance voyages il y a une dizaine d’années. Elle ne me sert toutefois pas à grand chose. Récemment, l’assurance a changé de nom. Puis-je en profiter pour annuler mon contrat?»
En principe non, pas pour cette seule raison en tout cas. Dans la mesure où le changement de nom n’a aucune incidence réelle sur votre relation contractuelle avec l’assureur (hormis des conséquences pratiques: changement d’en-tête sur les lettres, etc…), cela n'est pas un motif juridique suffisant de résiliation immédiate du contrat.
Sauf, bien entendu, si les conditions générales de votre police contiennent une clause qui prévoit expressément qu’en cas de changement de nom, le client pourra dénoncer son contrat pour la date de l’entrée en vigueur du changement. En pratique, il est toutefois rare que des contrats prévoient une telle possibilité.
Si vous voulez vraiment vous débarrasser de cette assurance, vous devrez respecter les échéances et préavis inscrits dans votre contrat.
Kim vallon


