Baisse tronquée?

«Il y a six ans, le bailleur a changé les fenêtres de l’immeuble, mais ne nous a pas augmentés. Je viens de demander une diminution de loyer à cause de la chute du taux de référence et ces travaux sont déduits de la baisse à laquelle j'ai droit. Est-ce légal après tout ce temps?»

Oui. En cours de bail, le taux de référence n’est pas le seul élément qui entre en ligne de compte dans la fixation du loyer. Le bailleur doit, par exemple, ajouter ou déduire de la baisse 40% de l’évolution du coût de la vie (IPC).

Mais il peut aussi y retrancher une éventuelle augmentation des coûts généraux d’exploitation de l’immeuble ou des travaux de rénovation dans la mesure où ils ont été réalisés après la dernière modification du loyer précédant la demande de diminution.

Si cette condition est remplie et si le propriétaire peut justifier ses chiffres avec des pièces et des calculs convaincants, il n’a alors pas de limite dans le temps pour se prévaloir des coûts du chantier.

Silvia Diaz