Après l’échéance, place aux frais de rappel

«Ma précédente facture de téléphone aurait dû être payée d’ici au 17 du mois. Or, je règle toutes mes factures à la fin du mois. L’opérateur, lui, n’a pas attendu et m’a envoyé un rappel avec 30 fr. de frais. En a-t-il le droit?»

Si les conditions générales le prévoient, hélas oui. Concernant l’échéance de la facture, c’est votre fournisseur qui a le droit de déterminer quand il entend, au plus tard, être payé. C’est sur cette base que certaines entreprises ne se tiennent pas aux échéances traditionnelles de fin de mois, mais fixent des délais différents, qui peuvent paraître insolites.

Même si cette pratique ne vous arrange pas, vous devriez tout de même respecter les échéances fixées par votre opérateur, surtout si les conditions générales applicables à votre contrat prévoient des frais en cas de rappel. Dans une telle situation, vous ne pourrez en effet guère y échapper.

Barbara Venditti