Loyer all inclusive

«J’ai signé un contrat de bail sans que des charges soient mentionnées, car le loyer comprend tout. Aujourd’hui, la gérance m’envoie une facture de charges. Dois-je payer?»

Non, en aucune manière. C’est en effet le contrat de bail qui définit les droits et les obligations des parties, et notamment les montants que vous devez payer. Si tous les frais accessoires sont compris dans le loyer, le bailleur ne peut rien vous demander de plus que le montant convenu.

Si, par contre, des acomptes de charges sont prévus sur le contrat de bail, ces montants sont dus en plus du loyer. Et le bailleur doit, une fois l’an, vous remettre un décompte des charges. Sur la base de ce décompte, vous saurez alors si vos versements ont couvert les charges, ou si vous devrez encore passer à la caisse.

Barbara Venditti