
Pas de résiliation du jour au lendemain
«J’ai réilié le bail de mon appartement pour le 1er juillet, car je vais emménager chez mon fiancé et compte ainsi économiser un loyer. J’ai proposé un candidat, solvable et prêt à reprendre mon bail pour cette date, mais le bailleur refuse mon congé et m’impose un préavis d’un mois. Est-ce légal?»
Oui. Certes, la possibilité de résilier son bail hors échéance sous-entend que le locataire n’a pas besoin de respecter les préavis et délais fixés dans son bail. Cela ne signifie toutefois pas qu’il peut mettre le propriétaire devant le fait accompli et quitter l’appartement sans aucun délai. Et ceci quand bien même un ou plusieurs autres candidats, objectivement acceptables et solvables, seraient prêts à reprendre l’appartement immédiatement.
Le congé, même anticipé, doit en effet respecter un préavis de trente jours et coïncider avec une fin de mois, éventuellement le quinzième jour du mois. Votre bailleur n’est donc pas abusivement procédurier en exigeant un délai de réflexion d’un mois pour examiner le dossier de votre candidat et réfléchir à votre successeur.
Kim Vallon


